J.O. 220 du 22 septembre 2007
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Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
NOR : MTST0759389A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 12 septembre 2007, M. Jean-François Merle est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, en remplacement de M. Jean-Marie Pauti.